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Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente font office de contrat entre les éditions Aedis dénommées ci-après le fournisseur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet des éditons Aedis dénommée ci-après le client.

Article 1 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site des éditions Aedis. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies publiées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Article 2 - Prix

Nos prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison (traitement, emballage et expédition) et sous réserve d'une erreur typographique manifeste. En cas d'erreur, les éditions Aedis avertiront le client qui pourra annuler sa commande sans pénalité. En cas d'acceptation de sa part, le tarif corrigé sera appliqué.

Article 3 - Commande

Le client doit s'identifier sur le site avant de pouvoir effectuer le paiement de sa commande. Les données enregistrées ne servent qu'au traitement de celle-ci. Le client s'engage à communiquer des informations exactes en ce qui concerne son identité et ses coordonnées. Les données enregistrées par les éditions Aedis lors des transactions font office de preuve et sont conservées sur un support durable.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles par email également.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Article 4 - Disponibilité

Les éditions Aedis s'efforcent de ne présenter sur leur site que des articles disponibles au moment de la commande. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 5 - Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par chèque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements réalisés par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers de peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre d’Aedis, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Editions Aedis
Service commandes Internet
72 Avenue Raymond Poincaré
BP 12324
03203 Vichy CEDEX
FRANCE

Les frais de port s’élèvent à 5€ et sont offerts à partir de 15€ d’achat.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque

Article 6 - Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, par Colissimo suivi ou Lettre Max.

Le délai moyen de livraison du Colissimo est de 3 (trois) jours ouvrés vers la France métropolitaine. Pour plus d'informations, consultez le site Colissimo.fr en cliquant ici.

Le Prêt-à-Poster Lettre Max est acheminé en service prioritaire, dès le lendemain pour les envois domestiques (délai indicatif).

Les éditions Aedis ne pourront être tenues pour responsable d'un retard de livraison dépendant du prestataire en charge de cette dernière.

Les commandes non expédiées dans les 30 (trente) jours seront annulées et feront l'objet d'un remboursement.

La livraison s'effectue uniquement en France (métropole, Corse et DOM-TOM), Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Vatican.

Article 7 - Droit de rétractation

Le client a le droit de retourner un article dans les 7 (sept) jours comme prévu par la loi Scrivener de 1979 à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au fournisseur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour se fait dans l’état d’origine à l'adresse suivante :

Éditions Aedis - 72 Avenue Raymond Poincaré - BP 12324 - 03203 Vichy CEDEX
Coordonnées téléphoniques : 04 70 97 69 81

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Article 8 - Remboursement

Tout remboursement pourra être effectué par un moyen de paiement au choix des éditions Aedis, toutefois le client peut opter pour une autre modalité de remboursement.

Article 9 - Données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier.

Nous avons déclaré auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) notre fichier clients. Récépissé de déclaration N° 1423039.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 10 mars 2010.





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